Face au nombre croissant de propriétaires ou d’investisseurs immobiliers, le dispositif Pinel offre une occasion d’accéder à des avantages fiscaux tout en investissant dans un logement neuf.
Aujourd’hui, avec la Loi Pinel, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur votre impôt pour l’acquisition d’un logement locatif neuf. Mais quelles sont les conditions pour exploiter ce dispositif ? Quel est le plafond de loyer ? Dans quelle zone peut-on acheter un logement ? Pourrez-vous trouver un engagement de location ?
Et quels sont les autres critères qui entrent en compte ? Dans cet article, expliquez comment tirer profit du dispositif Pinel et profitez des avantages fiscaux qu’il procure !
Dispositif Pinel
Le dispositif Pinel, appelé aussi « loi Pinel » ou « dispositif de défiscalisation Pinel » est un dispositif fiscal qui permet aux contribuables français d’investir dans l’immobilier neuf et de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Cette loi a été instaurée à la fin de l’année 2014, suite à la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
La loi Pinel cherche à encourager les particuliers à investir dans l’immobilier et incite également les ménages modestes à habiter des logements neufs.
Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?
Le dispositif Pinel est une réduction fiscale applicable sur trois ans, six ans ou neuf ans, selon le type d’investissement immobilier concerné. Les propriétaires peuvent bénéficier jusqu’à 21% de réduction fiscale en cas d’investissement sur une durée de neuf ans.
Dans ce cas, un engagement locatif est requis sur cette période. En effet, une partie du montant total déductible au titre du prêt doit être consacré à la location du bien résidentiel
Quels sont les avantages du dispositif Pinel ?
Les principaux avantages du dispositif Pinel sont : le fait que l’investissement est simplifié et moins risqué puisque vous pouvez acheter un logement neuf sans avoir besoin d’un apport initial ; vous pouvez bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 21%, ce qui peut représenter beaucoup d’argent ; et vous n’avez pas besoin de louer votre bien à un prix monstrueux pour rentabiliser votre investissement, car il existe des plafonds fixés par zone.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel, il y a quelques critères stricts relatifs à l’emplacement et à l’acquisition du logement qui doivent être respectés : Le logement doit être situé en zone B1 (grandes agglomérations), Zone A bis (Paris et banlieue proches) ou Zone A (autres grandes villes). Il doit également satisfaire aux caractéristiques techniques exigées en matière de performances énergétiques et acoustiques selon le label BBC ou RT2012.
De plus, son prix ne doit pas excéder 300 000 € pour un couple soumis à une imposition commune et 5 500 € par m² de surface habitable
Quels sont les plafonds de loyer et de ressources ?
Les plafonds de loyer sont déterminés selon la zone géographique dans laquelle le bien est situé. Une fois ceux-ci fixés, ils demeurent inchangés pour toute la durée du bail et ne peuvent pas être modifiés.
Il existe également des limites sur le revenu des locataires qui doivent être pris en compte lorsque vous louez votre logement à un locataire, afin qu’il soit éligible au dispositif Pinel. Cela signifie que les revenus du locataire doivent rester inférieurs aux plafonds de ressources définis par la loi.
Logement neuf
Quels sont les types de logements éligibles ?
Les logements neufs éligibles au dispositif Pinel sont : les maisons individuelles ; les appartements ; les résidences principales ; les logements sociaux (HLM) ; les logements comprenant plusieurs pièces avec une superficie totale inférieure à 150m²; et tout bien immobilier achevé depuis moins de 5 ans ou en cours d’achèvement.
Quels sont les critères de performance énergétique ?
Les constructions ou rénovations devront répondre aux exigences en matière de performances thermiques et acoustiques imposées par la loi Pinel. Alors que le label BBC était jusqu’à présent le principal critère requis pour obtenir cette réduction, aujourd’hui, le RT2012 est le standard pour tous les nouveaux logements neufs proposés à la location.
Le RT2012 permet aux propriétaires investisseurs d’atteindre des performances techniques supérieures à celles du BBC et offre une meilleure protection en cas de contradiction entre la demande du locataire et celle du propriétaire.
Quels sont les travaux autorisés ?
Tous les travaux visant à améliorer ou à rendre le bien plus attractif pour un futur locataire sont autorisés dans le cadre du dispositif Pinel. Les propriétaires peuvent engager des travaux de rénovation, comme des ravalements façade, des remplacements de portes ou fenêtres, etc.
, ou des aménagements intérieurs (par exemple, l’installation d’une cuisine équipée). Ils peuvent également effectuer des travaux nécessitant une expertise professionnelle (peinture murale par exemple)
Réduction d’impôt
Quelle est la durée de l’investissement ?
Le dispositif Pinel offre une réduction fiscale sur une période comprise entre 3 ans et 9 ans, selon le type d’investissement et de logement choisis. La durée de l’engagement locatif doit être égale à celle du dispositif Pinel (3, 6 ou 9 ans). La durée totale du bail peut excéder cette période.
Quelle est la réduction d’impôt ?
La loi Pinel offre une réduction allant jusqu’à 21 % de la valeur de votre investissement immobilier, selon la durée sélectionnée : 12 % pour un engagement locatif de 6 ans ; 18 % pour 9 ans ; ainsi que 21% pour 12 ans. Plus le nombre d’années d’engagement est long, plus la réduction fiscale sera importante.
Comment déclarer la réduction d’impôt suivant le dispositif Pinel ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt prévue par le dispositif Pinel, vous devrez effectuer votre déclaration en même temps que vous remplirez votre déclaration complète des impôts 2020. Vous devrez indiquer le montant total de votre investissement immobilier et le montant exact de votre réduction fiscale.
Il suffira ensuite de soumettre les documents justificatifs (dont l’attestation du bail) pour prouver que vous avez bien respecté les conditions requises par le dispositif Pinel
Investissement locatif loi Pinel
Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Pinel ?
Les propriétaires qui font un investissement locatif via le dispositif Pinel peuvent bénéficier d’un effet « boule de neige » grâce à la combinaison des avantages fiscaux proposés et à l’accumulation des intérêts composés sur l’investissement initial. Dans ce cas, il est possible d’obtenir une forte rentabilité si le bien est loué pendant toute la durée du bail au prix maximal autorisé.
Quels sont les risques à prendre en compte ?
Il y a quelques risques à prendre en compte lorsque vous faites un investissement locatif via le dispositif Pinel, notamment celui lié aux fluctuations des taux immobiliers et des loyers et également aux imprévus qui peuvent survenir pendant toute la durée de l’investissement (comme une hausse des taxes ou un locataire en retard de paiement). Par conséquent, il est conseillé de faire appel à un expert pour vous accompagner et évaluer correctement le risque afférent à votre investissement.
Comment trouver un locataire suivant le dispositif Pinel ?
Trouver un locataire n’est pas toujours facile et demande du temps et des efforts. Vous pouvez publier une annonce sur des sites Internet spécialisés dans la recherche immobilière ou bien recourir aux services d’une agence immobilière.
Une fois que vous avez trouvé un locataire, vous devrez vérifier les informations fournies par ce dernier afin de s’assurer qu’il remplit bien les conditions requises par le dispositif Pinel. Enfin, il est recommandé de faire rédiger un contrat de bail juridiquement valable qui comportera toutes les clauses nécessaires à la protection du propriétaire et du locataire
